STATUTS DE L'ASSOCIATION « VIVRE BOUST »
(Association de droit local alsacien-mosellan)
Article 1 : Dénomination et Droit applicable
Il est fondé entre les membres aux présents statuts une association régie par les articles 21 à 79-III du Code Civil Local applicable dans les départements du Bas Rhin, du Haut Rhin et de la Moselle, ayant pour titre : « Vivre Boust ».
Elle sera inscrite au Registre des Associations du Tribunal Judiciaire compétent.
Article 2 : Objet
L'association dénommée « Vivre Boust » a pour objet la défense des intérêts collectifs et l'amélioration du cadre de vie :
- des habitants de la commune de Boust ;
- ainsi que des personnes physiques ou morales propriétaires d'un bien immobilier sur la commune et assujetties à la taxe foncière à Boust (ci-après, les « contribuables fonciers »).
Elle a également pour objet le suivi et l'analyse des décisions, projets et services portés par la Commune, la Communauté de communes de Cattenom et Environs (CCCE), le Département, la Région, l'État ou tout organisme public/délégataire, dès lors qu'ils ont un impact sur le territoire de Boust ou sur la vie de ses habitants et contribuables fonciers.
L'association agit de manière indépendante, non partisane et non confessionnelle. Elle poursuit un but non lucratif. Elle se veut une force de proposition constructive ainsi qu'un organe de vigilance citoyenne, et un interlocuteur privilégié de la mairie.
À ce titre, l'association a notamment pour vocation de :
- Exercer une veille citoyenne sur la gestion publique locale : veiller au respect des règles de transparence, de bonne gestion, de probité, de prévention des conflits d'intérêts et, plus généralement, des obligations légales et déontologiques applicables aux décisions communales et intercommunales (budgets, fiscalité, subventions, marchés publics, conventions, etc.), notamment par l'accès aux documents administratifs et l'information des habitants.
- Informer et mobiliser : recueillir des signalements et doléances d'intérêt général, alerter sur les dysfonctionnements constatés et proposer des solutions concrètes aux pouvoirs publics.
- Préserver l'environnement et le patrimoine local : protéger les espaces naturels, la biodiversité, les chemins ruraux, le patrimoine bâti et les équipements d'intérêt communal (notamment église, tour d'Usselskirch et cimetière, ouvrages militaires, salles et équipements communaux, école, etc.), et contribuer au respect des règles et documents d'urbanisme (PLU/PLUi, SCoT, etc.).
- Défendre les libertés et la vie privée : veiller à ce que les dispositifs de surveillance/contrôle (notamment vidéoprotection) respectent les droits fondamentaux et le cadre légal, et en suivre le bilan et ses bienfaits.
- Assurer la sécurité et la qualité des infrastructures : veiller à l'entretien de la voirie, à la fluidité de la circulation et à la sécurité routière (signalisation, aménagements, éclairage, dispositifs de régulation de vitesse dont feux asservis à la vitesse / « feux récompense », etc.), et demander/produire des bilans et indicateurs lorsque cela est pertinent.
- Lutter contre les nuisances : agir contre toutes formes de pollutions et nuisances (sonores, visuelles, olfactives, lumineuses, dépôts sauvages, etc.) portant atteinte à la tranquillité et à la santé des riverains.
- Défendre la qualité des services publics locaux : notamment l'école (effectifs, carte scolaire, ouvertures/fermetures de classes), le périscolaire, l'extrascolaire, les transports et les services d'aide à la personne, dès lors que ces décisions impactent les habitants de Boust.
Capacité juridique et actions en justice après son inscription au registre :
L'association peut, dans les conditions prévues par la loi, exercer toute action en justice et tout recours (gracieux, hiérarchique ou contentieux) devant les juridictions compétentes, notamment en matière d'urbanisme, d'environnement et de décisions administratives locales. Elle peut saisir les autorités administratives, dont la CADA, pour obtenir les informations nécessaires à la réalisation de son objet. Elle peut également, dans les conditions prévues par la loi, déposer plainte et se constituer partie civile.
Le Président représente l'association en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il ne peut engager une action contentieuse qu'après accord du Bureau.
Limites de l'objet :
L'association n'a pas vocation à traiter les litiges privés ou les querelles de voisinage ne relevant pas de l'intérêt collectif (troubles individuels, conflits de limites, différends personnels).
Article 3 : Siège social
Le siège social est fixé à Boust : 12, le Poll, 57570 BOUST.
Il pourra être transféré par simple décision du Bureau. Le transfert sera déclaré au Registre des associations du Tribunal judiciaire compétent conformément aux règles applicables.
Article 4 : Moyens d'action
Les moyens d'action de l'association sont notamment :
- La présence d'observateurs de l'association, lorsque l'ordre du jour le justifie, aux réunions publiques du Conseil municipal et, dans la mesure du possible, aux séances/instances publiques de la CCCE ;
- Les publications (communiqués, tracts, bulletins d'information, etc.) et la diffusion d'informations via un site internet / réseaux sociaux ;
- L'organisation de réunions publiques, débats, conférences, ateliers, cahiers de doléances, sondages et pétitions ;
- La rédaction, la diffusion et la proposition de chartes, pactes ou engagements publics (ex : pacte de transparence, pacte de dialogue), ainsi que le suivi des engagements pris ;
- La participation aux concertations, consultations, projets et enquêtes publiques;
- L'interpellation des élus, administrations et organismes compétents, ainsi que la formulation d'avis, contributions et propositions ;
- La saisine des autorités administratives compétentes (dont la CADA) et, si nécessaire, les recours gracieux/hiérarchiques et les actions en justice ;
- Le travail en collaboration avec d'autres associations, collectifs, acteurs locaux ou experts ;
- L'organisation d'événements conviviaux et festifs (rencontres, moments citoyens, actions de sensibilisation), favorisant le lien social et le financement de l'association ;
- Et, plus généralement, tout moyen d'action licite permettant la réalisation de l'objet de l'association.
Article 5 : Membres
L'association se compose de :
- Membres actifs : Ce sont les personnes qui participent aux activités, versent une cotisation annuelle et disposent du droit de vote lors des Assemblées Générales.
- Membres bienfaiteurs : Personnes qui versent un don à l'association supérieur à la cotisation annuelle. Ils ont le droit de vote.
- Membres d'honneur : Titre décerné par le Bureau aux personnes qui ont rendu des services signalés à l'association. Ils sont dispensés de cotisations mais conservent le droit de vote.
Article 6 : Admission et adhésion
Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts et s'acquitter de la cotisation dont le montant est fixé chaque année par l'Assemblée Générale.
Le Bureau se réserve le droit de refuser une adhésion si celle-ci est jugée contraire aux intérêts ou à l'éthique de l'association (notamment en cas de conflit d'intérêts avéré avec l'objet de surveillance de la gestion publique).
Article 7 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
- La démission adressée par écrit au Président ;
- Le décès ;
- Le non-paiement de la cotisation ;
- La radiation prononcée par le Bureau pour motif grave. L'intéressé aura été invité au préalable à fournir des explications devant le Bureau.
Article 8 : Ressources
Les ressources de l'association comprennent :
- Le montant des cotisations et droits d'entrée ;
- Les subventions de l'État, des collectivités territoriales et des établissements publics (l'association veillera cependant à conserver son indépendance financière vis-à-vis de la municipalité de Boust) ;
- Les produits des manifestations festives ou culturelles ;
- Les dons manuels ;
- Toutes autres ressources autorisées par la loi.
Article 9 : Assemblée Générale Ordinaire (AGO)
L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l'association à jour de leur cotisation. Elle se réunit au moins une fois par an.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres sont convoqués par les soins du Secrétaire (par email ou courrier). L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le Président, assisté des membres du Bureau, préside l'Assemblée et expose la situation morale de l'association (Rapport moral).
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée (Rapport financier).
L'Assemblée délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit au renouvellement des membres du Bureau.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Les membres à partir de 9 ans ont le droit de vote lors des Assemblées.
Chaque membre ne peut détenir plus d'un (1) pouvoir. Les pouvoirs doivent être donnés par écrit (papier ou email).
Article 10 : Assemblée Générale Extraordinaire (AGE)
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire. L'AGE est seule compétente pour modifier les statuts ou prononcer la dissolution de l'association. Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Article 11 : Le Bureau (Direction)
L'association est dirigée par un Bureau composé au minimum de :
- un(e) Président(e),
- un(e) Vice-président(e),
- un(e) Secrétaire,
- un(e) Trésorier(ère),
- un(e) Chargé(e) de communication,
- et de deux Assesseurs minimum.
Les membres du Bureau sont élus par l'Assemblée Générale pour une durée de 4 ans, ils sont rééligibles.
Le Bureau se réunit sur convocation du Président, ou à la demande d'au moins deux de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile et en justice. Il ne peut engager une action contentieuse qu'après accord du Bureau.
Article 12 : Indemnités et Bénévolat
Toutes les fonctions sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l'accomplissement du mandat sont remboursés sur justificatifs.
Article 13 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Bureau qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale.
Article 14 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par l'Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci ; l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à une association ou un organisme poursuivant un objet similaire ou d'intérêt général, sans pouvoir être attribué, directement ou indirectement, à un membre de l'association.
Fait à BOUST, le 15/02/2026
Membres fondateurs :
1. Jérémy Berger
2. Regis Dalstein
3. Sonia Bion
4. Daniel Soares
5. Axel Lacouture
6. Séverin Sepho
7. Laure Dalstein
8. Yannick Mettavant
9. Frédéric Douet
